LVMA Tax consulting
Belastingnieuws
La règle de localisation des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effective
LVMA Tax consulting La règle de localisation des prestations de services en fonction de...
Les « quick fixes » – modifications en vue en matière de commerce intracommunautaire – entrée en vigueur au 1er janvier 2020
LVMA Tax consulting Les « quick fixes » – modifications en vue en matière...
Travaux immobiliers réalisés au bénéfice d’assujettis franchisés et d’assujettis soumis au régime agricole
LVMA Tax consulting Travaux immobiliers réalisés au bénéfice d’assujettis franchisés et d’assujettis soumis au...
L’exonération TVA en matière d’exportation n’est pas subordonnée à la production d’un document d’exportation (CJUE, Milan Vins, C-275/18)
LVMA Tax consulting L’exonération TVA en matière d’exportation n’est pas subordonnée à la production...
Les ventes en chaîne sous l’angle de la TVA
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans une affaire...